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Déductibilité des cotisations retraite, prévoyance et chômage

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Note : Fiche mise à jour des taux et assiettes applicables au 1er Janvier 2016 - Plafond Annuel de la Sécurité Sociale [12pmss] = 38.616 €uros contre 38.040 en 2015, 37.548 en 2014, 37.032 en 2013, 36.372 en 2012, 35.352 en 2011, 34.620 en 2010, 2.859 en 2009, 2.773 en 2008, 2.682 en 2007, 2.589 en 2006, 2.516 en 2005, 2.476 en 2004, et
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en 2003.

Salariés - Exonération des cotisations.


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Expertise Comptable Jusqu'en 2003 et sur option jusqu'en 2010 pour les contrats souscrits avant le 25 septembre 2003, les cotisations de base au régime obligatoire sont déductibles sans limites, et les autres cotisations sont déductibles dans la limite d'un plafond annuel (cotisations obligatoires incluses) :


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Expertise Comptable Jusqu'en 2004 et sur option jusqu'en 2008 pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2005, les cotisations de base au régime obligatoire sont déductibles sans limites, et les autres cotisations sont déductibles dans la limite d'un plafond annuel (cotisations obligatoires incluses) calculé sur :


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Comptable Expertise Pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2005, désormais seul le nouveau régime est applicable. Ce régime prévoit :

 

Exploitants agricoles - Déductibilité des cotisations.


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Comptable Expertise Jusqu'en 2003 et sur option jusqu'en 2008 pour les contrats souscrits avant le 25 septembre 2003, les cotisations de base au régime obligatoire sont déductibles sans limites, et les autres cotisations sont déductibles dans la limite d'un plafond annuel (cotisations obligatoires incluses) :

Pour les contrats souscrits à compter du 25 septembre 2003, désormais seul le nouveau régime est applicable. Ce régime prévoit :

Le bénéfice est à prendre avant ces cotisations et avant abattement CGA.

 

Autres Travailleurs Non Salariés (et gérants majoritaires) - Déductibilité des cotisations.


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Groupe Expertise Comptable Jusqu'en 2003 et sur option jusqu'en 2010 pour les contrats souscrits avant le 25 septembre 2003, la loi Madelin trouve à s'appliquer
Cette loi permet de faire bénéficier aux travailleurs non salariés des mêmes avantages que les salariés pour leur protection personnelle.
Elle permet de déduire des revenus imposables les cotisations de retraite, de prévoyance (sauf décès payé en capital) et d'assurance chômage, dans la double limite annuelle (cotisations obligatoires incluse) :

Pour les contrats souscrits à compter du 25 septembre 2003, désormais seul le nouveau régime est applicable. Ce régime prévoit :

 

 

Complément de déduction au titre du PERP.


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Comptable Expertise Groupe La contribution versée sur un PERP est déductible fiscalement par le biais d'un droit à déduction, ce droit est calculé annuellement par couple individuellement avant 2007, et son utilisation peut faire l'objet d'un report sur les 3 années futures.
La limite annuelle de ce droit est fixée à :


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Comptable Expertise Groupe En cas d'arrivée en France d'étranger et/ou de fin d'expatriation de plus de 3 ans, la limite est fixé à 3 fois la limite annuelle.

En contrepartie de la déductibilité des versements à l'entrée, les rentes qui seront versées lors de la sortie seront imposables.

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Notre favori : la fiche technique du PERP sur le site du Gouvernement.

 

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